nouveau code minier en Angola

  • RDC

    2015-10-15 · nouveau Code minier, contrairement à son prédécesseur, innove en définissant préalablement les concepts de base. Le champ d''application du nouveau Code porte sur la prospection, la recherche, l''exploitation, la transformation, le transport et la commercialisation des substances minérales classées en mines ou en produits

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  • RD Congo – Code minier révisé, nouvelle gouvernance ...

    2020-10-14 · En 2018, un nouveau Code minier a été promulgué en RDC. Il remplace le Code minier précédent de 2002, qui pendant 15 ans a fait la part belle aux investisseurs étrangers et qui a probablement contribué à l''essor de l''industrie minière au Congo. Malheureusement, la …

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  • Le Togo lance la révision de son code minier

    2019-7-25 · Le Togo prépare la révision de son code minier, en vue d''une harmonisation avec celui de l''Uemoa et d''une meilleure mobilisation des ressources. Le gouvernement a adopté mercredi un projet de loi en ce sens. Le projet, qui prévoit de modifier et compléter l''actuel code datant de 2003, introduit une...

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  • Revision du Code Minier

    Médias en ligne. novembre 2018. Cet article tiré du site médiacongo porte sur les innovations du nouveau code minier en rapport en avec l''exploitation minière artisanale. Il indique que désormais les creuseurs artisanaux et exploitants des petites mines devront &ec... Afficher le résumé

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  • Qu''est-ce que le code minier français ? Définition et ...

    2017-1-26 · Le code minier français régit l''ensemble des usages du sous-sol, hors aménagement. Une réforme est actuellement à l''étude afin de le moderniser en améliorant entre autres la participation du public et en intégrant davantage la …

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  • Contribution du nouveau code minier à la création de l ...

    2021-5-7 · Le nouveau code minier prévoit que le titulaire d''un droit minier en phase d''amortissement de son investissement a l''obligation de rapatrier 40% de recettes d''exportation. Et le code va plus loin en exigeant que le titulaire de doit minier qui amorti la totalité d''investissement, dont la période est estimée à 8 ans maximum, de ...

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  • RDC/Code minier révisé: nouvelle gouvernance nationale …

    2020-9-29 · En marge de la 45ème session du Conseil des droits de l''homme des Nations unies, des réprésentant·e·s d''organisations issues de la République démocratique du Congo (RDC) ont questionné, lors d''un webinaire organisé par 5 organisations de la société civile européenne,l''effectivité de la mise en œuvre du Code minier révisé et de ses impacts sur les droits humains des ...

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  • Au Burkina, le code minier réformé à nouveau revu – Jeune ...

    2016-3-25 · Huit mois après sa révision, le code minier n''est toujours pas entré en vigueur au Burkina Faso. Une série de rounds de négociation technique est prévue pour l''adoption des textes d''application.

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  • Code minier (nouveau)

    2021-8-27 · Code minier (nouveau) Dernière modification: 2021-08-25 Edition : 2021-08-27 Production de droit . Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. 558 articles avec 794 liens Permet de voir l''article …

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  • Code minier du mali

    2015-4-17 · , décembre 2004 le code minier du mali ordonnance n°99-032/p-rm du 19 aout 1999 portant code minier en republique du mali. le president de la republique, LE CODE MINIER DU MALI - Faolex. Notices gratuites de Code Minier Du Mali PDF

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  • LE CODE MINIER DU MALI

    2012-12-31 · 37-Règlement minier: L''ensemble des règles relatives à la bonne exécution de l''activité minière édictées par l''Administration chargée des Mines en plus du code minier et de ses textes d''applicatio n. 38-Ressources : Concentration minérale identifiée in situ par des données géoscientifiques pour laquelle il y a une

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  • REGLEMENTATION MINIERE AU SENEGAL

    2020-5-7 · ♦ Loi N°2016-32 du 08 Novembre 2016 portant code minier (en vigueur). 3- Principales dispositions du nouveau Code minier L''objectif principal de cette dernière révision de 2016 est de donner plus d''attractivité au secteur minier et de promouvoir un équilibre gagnant-gagnant au profit de toutes les parties prenantes.

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  • IMPACT SOCIAL DE L''EXPLOITATION MINIERE …

    2008-6-13 · En conséquence, Depuis 1981 à l''instar de l''ordonnance – loi N° 81- 013 du 02 Avril 1981, une grande partie des activités minières a été reprise par des exploitants du secteur informel qui exploitent de manière artisanale les concessions de la Gécamines et ce au mépris des dispositions du nouveau code minier adopté en 2002. Ce type

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  • Nouveau Code minier : 19 innovations majeures pour …

    2021-3-10 · L''article 19 du nouveau Code minier stipule que l''activité minière sur les substances soumises au régime des mines, est autorisée en vertu d''un titre minier délivré conformément aux dispositions du présent Code. à cet effet, les titres miniers prévus par le présent Code sont : l''autorisation d''exploration, le permis d ...

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  • Congo-Kinshasa: Code minier

    2020-12-20 · Après plusieurs jours de travaux en commission, c''est le mercredi 24 janvier 2018, que les Sénateurs ont finalement, adopté article par article, le nouveau Code minier en République ...

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  • RDC : Willy Kitobo Samsoni hérite d''un ministère en ...

    2019-8-29 · Nouveau code minier contesté en RDC, après 16 ans de gratuité Malgré une farouche opposition des entreprises minières opérant sur le sol congolais, le chef de l''Etat de l''époque, Joseph Kabila, avait promulgué un nouveau code minier en mars 2018, …

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  • LES MINES EN ANGOLA Drapeau

    2019-12-12 · En cas de prestations lourdes et dans la durée, l''entreprisesera contrainte de créer une filiale, succursale ou une société mixte en Angola. • En cas de prestations ponctuelles en direct ou via un agent/distributeurs angolais, la loi commerciale s''applique. La réglementation spécifique FICHE MARCHÉ LES MINES EN ANGOLA

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  • L''application au cas par cas du nouveau Code minier …

    2018-3-14 · Selon l''ONG internationale, Global Witness, la potentielle application ad hoc du nouveau Code Minier en République Démocratique du Congo, et des faiblesses des mesures liées à la transparence et aux conflits d''intérêts, pourraient exposer le secteur minier à des affaires de corruption pouvant coûter des milliards de dollars au pays.

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  • Le cadre législatif et réglementaire

    2015-2-24 · Projet d''un nouveau Code minier en cours Côte d''Ivoire Loi n° 2014-138 DU 24 mars 2014 (nouveau code) Guinée Bissau En conformité avec la Directive de la CEDEAO Mali Loi n°2012-015 du 27 février 2012 et le Décret n°2012-311/P-RM du 21 juin 2012 modifié par …

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  • La fiscalité du nouveau code minier de la République ...

    2018-11-21 · La scalité du nouveau code minier de la République émocratique du Congo Conclusions 1. Le nouveau code minier comporte des dispositions qui visent à augmenter les retombées économiques et fiscales du secteur minier : • Le nouveau code et son …

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  • Cameroun : le nouveau Code minier en application

    En outre, la mise en œuvre progressive des dispositions du Nouveau Code Minier du Cameroun est effective avec l''inauguration officielle, le 03 février 2017, du Cadastre Minier Informatisée du système d''informations Géologiques et Minières (SIGM) opérationnel via une plateforme internet. Source : communiqué de presse du ministre des ...

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  • GRAMA GROUPE DE RECHERCHE SUR LES ACTIVITÉS …

    2011-7-19 · promulgation d''un nouveau code des investissements et d''un nouveau code minier. 6 5 Ouvrent des bureaux à Kinshasa en 2001, initiative symbolique concrétisant la reprise du dialogue avec les autorités, et annonciatrice d''une série de programmes de relance économique.

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  • Code minier (nouveau)

    2021-11-28 · Code minier (nouveau) Dernière mise à jour des données de ce code : 25 août 2021. Télécharger le code à la date du : 25 Oct 2021. Recherche simple dans le code. Rechercher dans le code... Rechercher dans le sommaire du code Rechercher dans tout le code. Réinitialiser.

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  • Indaba Mining 2020 : le code minier doit être pérennisé et ...

    2020-2-3 · Lors du 26ème forum minier indaba mining 2020, qui s''est ouvert le lundi 3 février à Cape Town en Afrique du Sud, le premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba, devant près 1000 personnes, a déclaré que le nouveau code minier reflète les aspirations du peuple congolais dans la gestion de ses ressources minières. Le code minier de 2002, révisé en mars 2018, doit être pérennisé et ...

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  • Réformes minières : l''Afrique tente une reprise en main de ...

    2018-7-31 · En mars 2018, le président congolais Joseph Kabila a promulgué un nouveau code minier au grand dam des grandes compagnies étrangères opérant dans le secteur. Une décision hâtive et unilatérale, estiment ses détracteurs, qui toutefois, …

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  • RDC-Nouveau code minier

    2020-9-23 · Les communautés vivant dans les zones minières ne bénéficient pas à ce jour de la dotation de 0,3% du chiffre d''affaires des entreprises minières, conformément au nouveau code minier tel que révisé en 2018. C''est ce qu''a dénoncé la Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles au cours d''une conférence de presse tenue à ...

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  • Code Minier (2011) Code Loi Modificatrice Amending …

    2016-2-18 · En conséquence, seuls le Code Minier (2011) et la Loi Modificatrice peuvent faire office de référence. En outre, quant à la version anglaise qui est fournie, le Traducteur s''est efforcé, le plus possible, de refléter le libellé de la version française originale. Veuillez prendre note, toutefois,

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  • Cameroun Code minier 2016

    2018-1-2 · Code minier 2016 5 Extraction : ensemble des travaux visant à retirer du sol et sous‐sol des substances minières ou de carrières. Gisement : gite naturel de substances minérales exploitables dans les conditions économiques du moment. Gisement antérieurement mis en évidence : gisement ayant fait l''objet d''études jusqu''au

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